Depuis janvier 2006, un dispositif de paiement appelé CESU ou Chèque Emploi Service Universel a été mis en place pour faciliter le paiement des professionnels ayant des activités entrant dans le cadre des services à la personne. Les petits travaux du jardinier à domicile faisant partie de ces activités d’aide à la personne, vous pouvez payer et déclarer votre jardinier avec un chèque CESU.
Chèque CESU : paiement et déclaration facile de votre jardinier à domicile
Pour bien entretenir votre jardin, vous pouvez engager directement un jardinier à domicile directement ou via une plateforme spécialisée comme ici , à Annecy. Comme tous les professionnels, dont les activités sont qualifiées de services à la personne, le jardinier à domicile et les sociétés spécialisées dans les travaux de jardinerie peuvent être agréés CESU, c’est-à-dire qu’ils acceptent le paiement par chèque CESU. Par ailleurs, c’est un dispositif qui permet en même temps de déclarer auprès de l’URSSAF les rémunérations du jardinier à domicile indépendant.
Il existe deux types de chèques CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Ces deux types peuvent être utilisés pour payer et déclarer votre jardinier à domicile. Le CESU déclaratif, appelé aussi CESU bancaire est exclusivement utilisé pour déclarer un employé à domicile, engagé directement. C’est-à-dire que vous êtes l’employeur direct de votre jardinier à domicile. Le CESU déclaratif s’utilise comme un chèque classique, mais pour la déclaration des rémunérations, un volet social accompagne le chèque. Le jardinier déclaré peut donc retirer sa paye auprès de l’URSSAF. La souscription au CESU déclaratif peut se faire via le service CESU du site web de l’URSSAF moyennant une cotisation mensuelle. Une demande de CESU peut être également faite auprès de certaines banques.
Quant au CESU préfinancé, c’est un titre spécial de paiement octroyé par votre entreprise, par votre comité d’entreprise, par votre Conseil départemental ou encore par votre mutuelle. Tel un chèque-restaurant, le CESU Préfinancé est nominatif et comporte un montant défini. Généralement, le CESU préfinancé est utilisé pour payer un prestataire de services agréé CESU. Mais vous pouvez l’utiliser également pour rémunérer un jardinier à domicile indépendant. Par contre, préalablement, celui-ci doit être déjà affilié au CR-CESU ou le Centre des Remboursements CESU de votre région.
CESU : démarches de déclaration simplifiées et avantage fiscal
Pour un emploi direct, vous pouvez déclarer les rémunérations de votre jardinier à domicile de deux façons différentes. La première méthode, c’est d’utiliser la plateforme en ligne du CESU-URSSAF. Tout simplement, vous pouvez y indiquer les rémunérations, ainsi que le nombre d’heures effectuées par le jardinier. La seconde méthode, c’est l’émission d’un chèque CESU, tel un chèque bancaire ordinaire, mais sans oublier de remplir le volet social. C’est le Centre National du CESU ou CNCESU qui s’occupe du versement du salaire du jardinier à domicile et de l’envoi de son bulletin de salaire.
Pour l’employeur, une attestation fiscale lui sera envoyée pour qu’il puisse bénéficier de l’avantage fiscal dédié aux services à la personne. Une aide fiscale à hauteur de 50 % de la totalité des frais engagés dans l’entretien de jardinage. Les petits travaux de jardinage étant des activités incluses dans les services à la personne, ils sont tout à fait éligibles aux 50 % de réduction ou de crédit d’impôt.