Certains arbres peuvent grandir plus vite que d’autres. En outre, le processus de croissance diffère selon les espèces. L’élagage régulier est donc, dans ce cas, recommandé. Les travaux d’élagage sont indispensables et dans certains cas obligatoires. En effet, avoir des arbres dans sa propriété revient à respecter quelques règles dont la hauteur des arbres et des branches et la distance.
Les règles de distance
Il n’est pas approprié de planter les arbres n’importe comment, il est obligatoire de respecter certaines règles. Voici les distances que les propriétaires doivent prendre connaissance avant de faire appel à une entreprise d’élagage :
- Lorsque la hauteur de l’arbre est inférieure ou égale à 2m, il faut une distance de 0,5m
- Lorsque la hauteur de l’arbre est supérieure à 2m, la distance à respecter est de 2m minimum
- Si la croissance estimée de l’arbre est de 3m, il devra être planté à une distance de 3m
Ces règles doivent être respectées avant même d’envisager de planter un arbre dans son habitation. La connaissance de la variété d’arbres est indispensable, car la distance est basée sur la hauteur. C’est à ce moment que l’élagueur entre en scène. Les branches des arbres ne doivent en aucun cas dépasser ces distances limites. La mesure se fait comme suit :
- La distance entre l’arbre et la limite séparative se mesure à partir du milieu du tronc d’arbre
- La hauteur de l’arbre est à partir du sol jusqu’à la cime
Outre ces règlements de distance, il est possible que la mairie ou autre autorité décrètent d’autres obligations. Il est recommandé de se renseigner auprès des mairies de son habitation. Le non-respect de ces règles peut amener à des sanctions ou des amendes.
La responsabilité du propriétaire
Conformément aux textes de la loi du Code civil, faire appel à une entreprise d’élagage comme sur ce site : https://www.jardinier-paysagiste-49.fr/ est une obligation du propriétaire. Les travaux d’élagage font partie de ses responsabilités. Raisonnablement, le locataire n’est pas en charge d’effectuer ni les élagages ni le taillage des arbres. Il arrive que le voisin exige aux locataires de tailler ou de couper les branches qui dépassent la limite séparative. Dans ce cas, le locataire prévient son propriétaire sur les exigences de son voisin. Il ne sera donc qu’un intermédiaire dans cette procédure. Le voisin ne peut entreprendre lui-même les travaux d’élagages des arbres qui ne lui appartiennent pas. Il doit prévenir le propriétaire par tous les moyens qu’il dispose et obtenir son autorisation pour entamer les travaux. Néanmoins, les fruits qui tombent sur sa propriété lui reviennent naturellement.
Il est conseillé aux propriétaires d’effectuer les travaux d’élagage régulièrement pour éviter les litiges entre locataires et voisins. En général, les litiges se règlent souvent à l’amiable. Néanmoins, le tribunal d’instance peut être saisi. Dans d’autres cas, il est possible de souscrire une assurance danger d’arbre de sa propriété.
Les arbres qui présentent de danger imminent sont passibles d’avertissement qui peut aller jusqu’au paiement d’une amende. Pendant l’élagage, la zone doit être entièrement sécurisée. Les dégâts provoqués pendant les travaux sont à la charge du propriétaire. C’est pour cela qu’il est mieux de faire appel à un professionnel pour réduire les risques.